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Intégrer les enjeux de santé environnementale dans les marchés publics

Publié le 26 Janvier 2018
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Dans le Lot-et-Garonne, plus de 70 personnes ont été formées par l’association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) pour intégrer la composante santé-environnement dans leurs achats. L’objectif : donner les clés, les leviers juridiques et les moyens de se repérer pour passer à l’action. Explication avec Fréderic Bazille, animateur du réseau 3AR.

Dans quel cadre avez-vous proposé ces formations ?

L’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du PRSE Nouvelle-Aquitaine et de la Stratégie Régionale de santé environnement autour de la petite enfance a missionné l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables – 3AR pour accompagner les personnes agissant dans le secteur de la petite enfance : élus, responsables de crèches, d’écoles maternelles, services techniques, administratifs en charge des achats. Le but est l’intégration des enjeux de santé environnement dans leurs achats. A titre expérimental, des ateliers d’une demi-journée ont été mis en place dans 5 territoires du Lot-et-Garonne. A ce jour, nous sommes intervenus dans le Fumelois, le Grand Villeneuvois et à Agen, engagés dans un Contrat Local de Santé. Nous intervenons à la suite de la conférence d’Isabelle Farbos, de l’association HSEN qui donne les premiers éléments sur les facteurs d’exposition et les liens entre environnement et santé. En complément, nous présentons la réglementation et des repères pour enclencher un changement de pratiques.

Quel en est le contenu ?

Nous commençons par présenter la Stratégie Régionale « petite enfance » de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le PRSE Nouvelle-Aquitaine, les différents plans nationaux et les contraintes réglementaires liées à la surveillance de la Qualité de l’air Intérieur. Ensuite, nous rentrons dans la partie plus pratique avec les leviers juridiques de la commande publique, tout en nous adaptant aux petites structures qui ne sont pas soumises aux procédures de marchés publics avec des rappels sur les méthodes d’achats, demandes de devis… Nous abordons également les moyens de se repérer, notamment avec les labels, pour finir sur les ressources en Nouvelle-Aquitaine, comme le guide Recocrèches ou encore le site du Cartable sain.

Quels sont les points sur lesquels les participants s’interrogent particulièrement ?

Beaucoup de questions se posent sur la réglementation de la surveillance de la qualité de l’air : on note une réelle méconnaissance du dispositif et des nouvelles obligations d’autodiagnostic à compter du 1er janvier 2018. Idem pour les labels : entre les écolabels officiels, les logos environnementaux et les labels Ecocert, les participants se sentent souvent perdus. De notre côté, on aborde aussi la définition des besoins, des protocoles et on ouvre la porte aux alternatives (nettoyage vapeur, fibre, bicarbonate de soude…). Nous essayons d’avoir un discours très rassurant en insistant sur l’aspect progressif du changement. C’est une démarche d’amélioration continue et nous suggérons des pistes sans être moralisateurs.

www.achatsresponsables-aquitaine.fr

cartable-sain-durable.fr

Guide de recommandations pour l’accueil d’enfants dans un environnement sain : www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-02/Guide_Recocreche_petite_enfance_0.pdf

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