Bruit

Le rôle de l’ARS dans la gestion des plaintes liées au bruit

Publié le 21 Mars 2014
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L’ARS peut réaliser des mesures acoustiques chez les riverains©ARS33

Si la lutte contre les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire, l’ARS peut rendre des avis, apporter son expertise, effectuer des mesures acoustiques et réaliser des inspections. Ces interventions concernent plus particulièrement les activités et installations non classées et les lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (boîte de nuit, bar à ambiance,…). Le point avec Fabienne Jouanthoua, ingénieur d’études sanitaires à la délégation territoriale de Gironde l’Agence Régionale de Santé.

Les dernières réglementations datent de 2006, la thématique santé/bruit est-elle aujourd’hui mieux prise en compte?

Pendant longtemps, on a considéré que le bruit n’agissait que sur le système auditif. On sait maintenant que, même à faible dose, il peut nuire au bien être des personnes et entraîner des troubles très variés : perturbation du sommeil, aggravation des états anxio-dépressifs, troubles digestifs… Quand on mesure des bruits dérangeants, on mesure à la fois leur intensité, leur fréquence et leur durée ; ce sont tous ces paramètres qui peuvent influer sur la santé et le bien être physique, mental et social.

A quel moment les maires peuvent-ils interpeller l’Agence Régionale de Santé ?

Les maires peuvent nous demander un soutien technique pour la réalisation de mesures acoustiques, relative à la lutte contre le bruit, mais uniquement dans le cadre de ce que l’on appelle des bruits d’activités ne relevant pas des installations classées. Ce sont des bruits générés par des activités provenant par exemple d’ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non classées,… Les installations classées, quant à elles, relèvent des compétences de la DREAL Aquitaine (voir DREAL Nouvelle-Aquitaine) pour l’industrie et des DDCSPP, pour l’agro-alimentaire. Le Code de la santé publique a fixé des valeurs limites de l’émergence à ne pas dépasser, c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit mis en cause et l’état initial, qui sont calculées à partir des valeurs de 5 dbA en période diurne et 3 dbA en période nocturne.

L’ARS a également en charge les lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ?

Les nuisances sonores générées par les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée relèvent d’une réglementation spécifique figurant dans le Code de l’Environnement. Les exploitants de ces établissements doivent faire réaliser une étude d’impact acoustique, mettre en œuvre les conclusions de cette étude (réalisation de travaux d’isolation, mise en place d’un limiteur de pression acoustique,…) et fonctionner conformément à ce document. L’objectif de cette réglementation est d’une part de préserver l’audition du public et d’autre part de garantir la tranquillité du voisinage. L’ARS intervient dans ces établissements pour veiller à la bonne application de cette réglementation. En effet, dans le cadre d’un programme d’inspection régional, elle contrôle, dans les établissements ciblés, la réalisation de l’étude d’impact acoustique et le respect des préconisations de cette étude. De plus, l’ARS réalise des mesures acoustiques chez les riverains de ces établissements sur plainte en ce qui concerne le bruit. Si, après mise en demeure, les établissements ne fonctionnent pas dans le respect de la réglementation en vigueur, l’ARS transmet l’information au préfet pour mise en œuvre des sanctions prévues par le Code de l’environnement, qui peuvent se traduire par  la fermeture administrative du lieu jusqu’à mise en conformité.

Centre d’Information de Documentation sur le Bruit (CIDB) :

www.bruit.fr

www.ecoute-ton-oreille.com

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