Au 1er janvier 2018, les structures d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ainsi que les écoles maternelles et élémentaires devront être en conformité avec les nouvelles réglementations relatives aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans ces établissements. Si le cadre règlementaire a été largement assoupli en supprimant notamment l’obligation de réaliser des mesures systématiques, il repose cependant sur des autodiagnostics. Le point avec Frédéric Bazille, de l’association l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR).
Outre les apports de l’air extérieur, les sources potentielles de pollution dans ces lieux clos peuvent être nombreuses et variées : appareils à combustion, matériaux de construction et de décoration, meubles, produits d’entretien, désodorisants d’intérieur, activité humaine. Pour protéger les plus jeunes, une nouvelle réglementation impose dès 2018 aux écoles maternelles et crèches de réaliser un diagnostic de leur qualité de l’air intérieur. « Cette règlementation reste méconnue des responsables d’établissements » souligne Frédéric Bazille, animateur de l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables-3AR, qui, dans le cadre de Contrats Locaux de Santé (CLS), est invité à sensibiliser et informer les acteurs de la petite enfance sur ces questions. Il s’agit d’un assouplissement par rapport à la législation initiale qui prévoyait un contrôle par un organisme accrédité, afin de mesurer la présence de formaldéhyde et de benzène. Le coût généré par cette obligation a incité le gouvernement à alléger la loi et c’est finalement à un autodiagnostic que sont soumis les ERP accueillant les moins de 6 ans, suivi d’un plan d’actions. « Dans ces réunions, j’apporte aussi des précisions sur les bonnes pratiques en matière d’entretien des locaux : aération, méthodes de nettoyage, utilisation de produits moins polluants… » précise Frédéric Bazille.
Un guide à télécharger
L’arrêté du 1er juin 2016 précise les nouvelles modalités : il décrit comment élaborer un plan d’actions reposant sur des grilles d’autodiagnostic figurant dans le Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants, téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Environnement. C’est un guide opérationnel qui vise à identifier les actions favorables à la qualité de l’air intérieur. Quatre grilles sont dédiées à certaines catégories d’intervenants dans l’établissement : l’équipe de gestion (mairie, direction), les enseignants ou puéricultrices, les services techniques en charge de la maintenance du site et le personnel d’entretien des locaux. Un des points essentiels repose sur la vérification des systèmes d’aération. Des suggestions d’actions de prévention très simples sont proposées (choix des produits d’entretien et du mobilier, conception et entretien des systèmes d’aération, sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur…). Pour les cas particuliers comme les écoles proches d’une station-service, un diagnostic benzène est recommandé. En l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention, une surveillance devra être réalisée tous les 7 ans par des organismes accrédités par le COFRAC. Cette surveillance s’étendra en 2020 à tous les établissements scolaires, puis en 2023 à tous les établissements accueillant du public. A consulter également : le site d’ATMO Nouvelle-Aquitaine, où l’on peut trouver les documents nécessaires pour tout savoir sur ce dispositif.
www.developpement-durable.gouv.fr/qualite-lair-interieur#e3
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide-complet-QAI-web.pdf
www.atmo-nouvelleaquitaine.org/article/surveillance-dans-les-lieux-accueillant-des-enfants
www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVP1415091A/jo/texte
