Lutte contre l’habitat indigne : la plateforme « Signal Logement » déployée en Nouvelle-Aquitaine
la plate-forme en ligne Signal Logement
Comment lutter contre l’habitat indigne voire insalubre ? D’abord, en repérant les logements concernés. Pour faciliter les signalements, une plateforme en ligne, « Signal logement » destinée aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires, permet à toute personne en situation de mal logement de signaler un désordre de l’habitat et d’être accompagnée. Elle est disponible sur 10 départements en Nouvelle-Aquitaine.
C’est quoi le mal logement ?
Si ses effets sur la santé physique et mentale de ses occupants sont désormais bien documentés, le terme d’habitat indigne, ou de mal-logement, regroupe diverses situations. Cela peut relever d’un manque de décence : problèmes d’humidité, défauts de ventilation, risque d’exposition au plomb, etc. Mais cela peut aller aussi jusqu’à un logement insalubre, c’est-à-dire qui menace directement la santé ou la sécurité de l’occupant, ou bien dans les cas extrêmes, si le bâtiment menace de tomber en ruines, lorsqu’il est mis en péril. Sur la plateforme, tous les cas de figures peuvent être précisés.
Un outil facile d’utilisation
Signaler ses problèmes de logement en quelques clics et les transmettre directement aux services compétents, c’est désormais possible dans la plupart des départements de Nouvelle-Aquitaine, excepté le Lot et Garonne (en phase d’expérimentation sur quelques communes) et les Deux Sèvres (où l’on doit transmettre sa fiche à l’ADIL*Association Départementale d'Information Logement qui est la porte d’entrée pour les signalements sur ce territoire).
La plateforme a changé de nom il y a 6 mois. « Histologe » est devenu Signal Logement. Ce changement de nom vise à améliorer la visibilité de ce guichet unique de signalement.
Souvent découragés face à la complexité des démarches à entreprendre – multiplicité des intervenants à contacter, durée des procédures, isolement social – ou tout simplement par méconnaissance des recours possibles, beaucoup d’occupants restent dans des logements indécents.
Cette nouvelle interface se veut simple d’utilisation et accessible à tous. Elle permet en moins de 3 minutes de décrire ses problèmes de logement, la nature du désordre et de déposer des photos et des documents. Et même d’alerter sur la situation d’un tiers, comme un voisin. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents dans les 48 heures.
Mieux coordonner la réponse
Au-delà des signalements, il faut ensuite que les différents acteurs de l’Etat et organismes impliqués dans la question de l’habitat indigne puissent avoir connaissance des logements touchés. C’est tout l’intérêt de cette plateforme. Une fois la déclaration transmise, les agents de la DDT*Direction Départementale des Territoires prennent le relais. Cela permet de partager les informations et de coordonner les réponses de la préfecture, du parquet, de l’ADIL*Association Départementale d'Information Logement, de la CAF*Caisse d’Allocations Familiales ou MSA*Mutualité Sociale Agricole, ou encore des collectivités. Et cela permet de cibler sur les situations les plus critiques, les éventuelles enquêtes réalisées par l’ARS*Agence Régionale de Santé, ou par les services des collectivités. La page de l’ARS Nouvelle-Aquitaine concernant l’habitat indigne est à jour sur les procédures et contacts.
Présent à ce jour dans 86 départements, Signal Logement a permis à 13 029 foyers de sortir du mal-logement et à 82 089 foyers d’être accompagnés.
En Nouvelle-Aquitaine, les départements qui rassemblent le plus de signalement sont la Gironde avec 4576 signalements et la Charente avec 1254 signalements.
Vous souhaitez en savoir plus sur cette thématique ?
Consultez le site Agir-ese.org, des ressources pour agir en Éducation et promotion de la Santé-Environnement.
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