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Que faire pour les occupants d’un habitat dégradé ? Un guide accompagne les élus

Publié le 19 Octobre 2018
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Le guide a été mis à jour en 2017 © ARS DD87

Lutter contre l’habitat indigne est une action complexe à mener sur différents plans. La délégation départementale de la Haute-Vienne de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et ses partenaires ont élaboré un guide à l’attention des maires et les présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière d’habitat. Il a vocation à constituer une aide précieuse dans le repérage et la gestion des différentes polices et procédures. Explications avec Sandrine Auvinet, de l’Agence Régionale de Santé-DD 87.

Quel est le contexte du projet ?

La délégation de la Haute-Vienne de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine co-anime avec la DDT un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). Toutes les compétences juridiques, techniques et sociales y sont représentées : ADIL, Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Département de la Haute-Vienne, DDCSPP, SCHS de Limoges, CAF , MSA et Limoges Métropole. Nous avions déjà répondu à un besoin émanant des travailleurs sociaux en 2008, celui d’un guide pratique sur l’habitat indigne, pour repérer les situations et les interlocuteurs concernés. Une fois produit, le guide avait été présenté aux 11 Maisons de la solidarité. C’est dans cette continuité que nous avons imaginé un deuxième guide, cette fois-ci à l’attention des élus.

Quels sont les enjeux repérés ?

Il s’agit de développer une aide et un accompagnement des maires, notamment ceux de petites communes, démunis face à la complexité des réglementations en cause. Beaucoup ne mettent pas en œuvre les procédures par manque de connaissance. En effet, la quasi totalité des plaintes relèvent du Règlement Sanitaire Départemental dont la compétence leur incombe. En 2010, il existait des guides nationaux mais généralistes et loin des préoccupations du milieu rural. Nous avons souhaité mettre à la disposition des élus ce guide d’intervention et d’information. Ce document a été initialement élaboré avec le concours de l’association des maires et élus de la Haute-Vienne.

Que trouve-t-on dans ce guide ?

Les principales procédures applicables en matière d’habitat dégradé, le détail des pouvoirs et responsabilités, ainsi que les courriers types requis pour chaque situation. C’est un guide pratique pour comprendre dans des cas précis les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mise en œuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.). Nous l’avons présenté à plusieurs élus en faisant une tournée à l’échelle des Pays, avec peu d’écho, il faut bien l’avouer.

Vous l’avez mis à jour récemment ?

Oui, cela répond aux évolutions importantes issues de la réforme générale des politiques publiques et de la loi ALUR  du 24 mars 2014, notamment en matière de nouvelle répartition des polices administratives relatives à l’habitat dégradé. La loi a transféré aux présidents d’EPCI certaines polices spéciales en matière d’habitat (ex. : péril), sauf opposition des communes membres. Nous l’avons complété en 2017 en ce sens et là aussi, nous avons refait une proposition de sensibilisation auprès des EPCI, cette fois-ci. Aujourd’hui, le réseau est consolidé. Trois communautés de communes ont déjà répondu favorablement à notre proposition d’information. Les acteurs parlent le même langage et nous avons de plus en plus de sensibilisation qui émerge.

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