Souhaité par le 4e Plan national Santé Environnement (PNSE4), le dispositif de surveillance réglementaire concernant la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public vient d’être révisé. Comment le mettre en œuvre, quelles sont les nouvelles règles en vigueur au 1er janvier 2023 ? Les mardis de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) ont déjà proposé un webinaire pour faire le point sur les évolutions. Et le Cerema vient de publier un guide.
Les risques sanitaires des polluants de l’air intérieur sont identifiés depuis longtemps comme pouvant provoquer des pathologies du système respiratoire comme les rhinites ou les bronchites, des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, des nausées, voire un effet cancérogène en cas d’exposition sur le long terme. Avec la crise sanitaire, le sujet a trouvé un nouvel écho. Face à la Covid, on se souvient du mot d’ordre : aérez, ouvrez les fenêtres… Capteurs de CO2, assainissement de l’air, épuration, ventilation… les collectivités ont multiplié les expériences dans les crèches et les écoles. La pollution de l’air intérieur est devenue un sujet d’intérêt général et de santé publique.
A compter de 2023, un nouveau dispositif vient renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur. Pour résumer, la première réglementation était basée sur la surveillance de 4 polluants avec une évaluation des moyens d’aération tous les 7 ans. Avec le nouveau décret, un autodiagnostic est prévu tous les 4 ans, notamment en l’adaptant aux étapes clés du cycle de vie des bâtiments. Pour les crèches, les écoles et autres établissements déjà soumis à une surveillance de la qualité de l’air intérieur, la réforme deviendra effective dès le 1er janvier 2023. En revanche, pour les établissements de santé, pénitentiaires, et autres, qui devaient aussi mettre en place cette surveillance à partir de 2023, la réforme propose de la reporter à 2025.
Afin de faciliter son appropriation par les acteurs concernés et permettre une amélioration continue de la qualité de l’air intérieur, différents supports et des webinaires sont disponibles. La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a déjà organisé un webinaire sur cette réglementation dans le cadre des mardis de la DGPR. Le dispositif et les outils associés y sont présentés. Dans un deuxième temps, des actualités, appels à projets sur la QAI dans les bâtiments en lien avec certaines actions du PNSE4 sont présenté. Vous pouvez retrouver ce support ici.
Le CEREMA a publié un guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation et propose 3 webinaires avec le CNFPT de mai à novembre.
